Galerie de tableaux modernes, classiques, antiquités du Nord de la France et Belgique

Le client reconnaît avoir pris connaissance, des conditions de ventes. Toute commande est soumise à l’acceptation des présentes conditions de vente, et toute commande passée doit faire l’objet d’une approbation par notre service.

Les présentes conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, celles-ci étant applicables à toute commande postérieure à ces modifications.
Paiement et prix

Le prix indiqué en Euros, TTC pour les pays de la communauté européenne.

Le prix indiqué de l’objet comprend le transport dans les pays de la communauté européenne sauf pour les pierres en bois fossilisés dont le transport fera l'objet d'un devis séparé qui s'ajoutera au prix de vente.

Le paiement des tableaux s’effectue à la commande par Paypal ou cartes bancaires.

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Livraison

Nos tableaux sont normalement livrés par la poste, emballés soigneusement, double cartonnage, et assurés, les délais d'expédition varient de 72 heures à 5 jours, vous serez informé de l’expédition de la commande soit par télephone ou par email.

Pour des raisons de finitions et de construction d'emballages solides, les pierres en bois fossilisés seront expédiées dans le mois de la réception du paiement intégral de la valeur de la pierre augmentée des frais de port.

La responsabilité de notre société Galerie du Nord ne pourra être engagée en cas de :
- survenance d’un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l’émeute, les attentas, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné, catastrophes naturelles ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.
- inexécution par le client de l’une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l’adresse de livraison ….).

Pour les livraisons hors de la communauté européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur rajoutée, et toutes autre taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves sur le bon de livraison et les réitérer auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours de la livraison.    Il doit aussi informer la Galerie du Nord par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les cinq (5) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non respect de ces formalités.

Tout retour devra être précédé de l’accord préalable de la Galerie du nord. Les retours doivent impérativement être adressés à Galerie du Nord - 10, rue du Bornoville B7700 Mouscron (Belgique). Les tableaux et pierres retournés devront être accompagnés de leur emballage d’origine .

Rétractation

Conformément aux dispositions légales, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d’origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n’a pas été déconditionné / utilisé.. .
Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivants la date à laquelle le produit aura été réceptionné par les services de la galerie du nord, abstraction faite des frais d'expédition qui seront déduits du remboursement .

Les frais : droit de retractation

Si vous nous retournez un produit en usant de votre droit de rétraction, nous vous rappelons que ce retour se fera à vos frais, risques et périls. En particulier, vous êtes libre de choisir le mode d’envoi et de souscrire ou non une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction de votre colis, la Galerie du Nord  ne prend en charge aucun de ces frais. Nous accusons réception automatiquement par mail de la réception de votre colis. Le cas échéant, si le colis ne nous parvient pas dans les délais raisonnables, vous devrez adresser une déclaration de perte ou de vol au transporteur que vous avez choisi pour vous faire rembourser le montant de votre envoi.  La galerie du nord ne saurait être tenu pour responsable de la non réception de votre colis. De même, en cas de destruction ou de dommages de votre colis, nous vous en avertirons immédiatement et vous devrez déclarer ce sinistre auprès de votre transporteur pour obtenir le remboursement du(des) produit(s) expédiés.
Clause de réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de la Galerie du nord jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d’inexécution de ses obligations par le client, quelle qu’en soit la cause, la galerie du nord sera en droit d’exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Litiges

En cas de litiges, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Tournai.
Contact.

Le fait de payer notre marchandise par Paypal ou par carte bancaire vaut acceptation de nos conditions générales de vente.

Galerie du Nord, Vaillant Bernard, 10, rue du Bornoville 7700  Mouscron
Tél : +32 (0)477 66 20 99